Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente


1) Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues


- d’une part par la société DEFI, SARL au capital de 7622.45 euros dont le siège social est au RUELLE DU PRE DIDIER 88700 RAMBERVILLERS Tél. : 0668381474, immatriculée au registre du commerce et des sociétés deepinal 88 sous le numéro 423412584 ci-après dénommée "defimini"
- et d’autre part par toute personne physique ou morale "l’Acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site Internet de defimini: .

2) Clause générale
Les présentes conditions générales de vente constituent, avec les éventuelles conditions particulières associées, les seules clauses du contrat liant les parties eu égard à son objet. Les conditions prévalent donc sur toutes autres conditions établies par l’Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de defi. L’acquisition d’un bien à travers le site Internet de defimini en ligne implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. defi se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

3) Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre defi et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand defimini, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

4) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le site Internet en ligne. defi s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet defimini dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer au plus vite l’acheteur.
Chaque produit présenté sur le site Internet en ligne est accompagné d’un descriptif les correspondances sont donnés a titre indicatif mais doivent etre verifier par le client chez son concessionnaire afin d eviter toute erreur . Les photographies des produits présentés sur le site Internet en ligne sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles : si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de defimini ne saurait être engagée.

5) Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
– suivre la procedure ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et avoir verifier aupres de sa concession que la reference correspond a son vehicule ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
defi communiquera par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de la commande enregistrée.

6) Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet de sarl defi "http://www.defimini.com" sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. defi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, ainsi que ceux de transport et de livraison qui sont dissociable puisque possibilité de retrait a notre entrepot apres rdv . Les frais de port sont fonction du poids de la commande et de la zone géographique de livraison. Possibilité de négocier le prix des frais en cas de commande en gros ; dans ce cas, contacter defimini par le biais de la rubrique "nous contacter" du site.
Les produits livrés demeurent la propriété de la sarl defi jusqu’au paiement complet et effectif de leur montant par le client.

7) Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués via paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "PAYPAL " qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité après la confirmation de la commande et que du montant des produits envoyés majoré des frais d’envoi.
Les paiements par chèque ne sont plus acceptés. Dans ces cas, la livraison de la commande ne sera effectuée qu’à réception du règlement et validation de celui-ci par la banque.

8) Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour tout autre pays ou departement francais , merci de nous contacter par le biais de la rubrique "nous contacter" du site.

9) Livraison
Les délais d'expédition sont de 4 jours ouvrés a compté de réception du règlement.
2 solutions proposées ;
1er l enlèvement en main propre a notre entrepôt sur rendez vous .
2eme a votre demande en cochant livraison lors de la commande , l acheminement de votre colis par la sarl defi gracieusement jusqu'au centre postal de st georges ou sera reversé la somme correspondante a vos frais de livraison .
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la facture. Ces adresses ne peuvent se situer que dans la zone géographique convenue à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. ATTENTION DE VERIFIER QU IL Y A CONCORDANCE ENTRE L ADRESSE PAYPAL OU CHEQUE ou CARTE BANCAIRE ET CELLE INDIQUE SUR LA FACTURE, BON DE COMMANDE , le client devra impérativement prévenir avant la commande si envoie a une autre adresse ou non concordance par courrier electronique.
EN CAS DE REMISE EN MAIN PROPRE LA REMISE SE FERA UNIQUEMENT SUR ST GEORGES SUR LOIRE 49 UN RENDEZ VOUS DEVRA ETRE PRIS RAPIDEMENT.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de sarl defi. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.Marchandise vendue EXW. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée DIRECTEMENT au facteur lors d une livraison postal ou auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non concordance d adresse adresse invalide ou incomplète ) entraîne des frais de réexpédition A LA CHARGE DE L ACHETEUR

10) Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande ( traçabilité sur laposte.fr) pour faire retour du produit à sarl defi adresse de paiement pour échange ou remboursement .

Si le client use de ce droit de rétractation, il doit contacter au préalable, par téléphone au 0668381474 ou par le biais d un simple courrier électronique la sarl defi et ceci avant le retour du ou des produits pour leur soumettre le problème rencontré. , celui-ci doit s’effectuer en colissimo dans leur emballage d’origine, en parfait état,avec la facture original et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. les articles à caractères électronique de type centrale, boitier , cd ,clé...etc ne pourront faire office de retour en raison de leur utilisation unique et codage .POUR UN ECHANGE TOUS LES FRAIS D EXPEDITION SERONT EGALEMENT A LA CHARGE DE L ACHETEUR . les frais d'expedition et reexpedition sont a la charge de l acheteur( option 2voir alinea 9 livraison ) .les frais de port sont dissocié de l article , afin que vous puissiez venir les chercher ou demander a qu il soit expedié .

le remboursement aura lieu sous 14 jours a compté de la réception du retour et apres vérification des marquages ainsi que l état d origine , il aura lieu par le même moyen que le règlement ..

11) Garantie
Tous les produits fournis par sarl defi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à sarl defi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.la garantie s'applique que si monté par un professionnel joindre la facture d origine de montage avec reference du produit , ( la sarl defi peut refuser la garantie si le professionnel a effectué un mauvais montage celui ci sera contacté par nos services .) joindre la facture de la sarl defi, Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de huit jours suivant la livraison. Au préalable, il conviendra de contacter nos services par e-mail (rubrique "nous contacter" du site) ou par téléphone pour leur soumettre le problème rencontré, afin d'être testé pour connaitre l origine de la panne et d écarter les causes à effet .
Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et reexpedié en colissimo suivi .frais de port restent a la charge de l acheteur .

12) Responsabilité
Il est expressément convenu que la société defi est soumise à une obligation de moyens, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
La marchandise étant acheminée chez l’Acheteur par voie postale selon son choix et dissociable de l article , sarl defi décline toute responsabilité en cas de dégradations subies par la marchandise au cours du transport.
L’Acheteur est informé que defimini /sarl defi ne saurait garantir à l’Acheteur que le site Internet est exempt d’erreurs, complets, et/ou à jour.
En tout état de cause l’utilisation du site Internet s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilités de l’Acheteur. sarl defi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet de defimini sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sarl defi. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien autre que lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de defimini.

14) Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. defimini en ligne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. S’il le souhaite, defimini peut transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à defimini. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 précitée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1434033
15) Archivage – Preuve
Sarl defi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de defi dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16) Force majeure
1. Dans un premier temps, les cas de force majeure ou les cas fortuits suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempérie, épidémie, blocage et moyen de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateurs, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales de vente.

17) Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18) Règlement des litiges
Le client peut, à tout moment, s’adresser à Sarl defi par le biais de la rubrique "nous contacter"sur le site http://www.defimini.com
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de EPINAL nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

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88700 RAMBERVILLERS

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49170 st georges sur loire

 

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www.defimini.com

 

port: 06 68 38 14 74

 

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